Ce que fixe le CCAP
Le CCAP, cahier des clauses administratives particulières, définit les conditions de paiement et d’acomptes, les pénalités de retard, la retenue de garantie, les garanties et assurances exigées, les modalités de réception et le règlement des litiges. Il précise aussi la durée et les conditions de résiliation du marché.
Les spécifications techniques ne relèvent pas du CCAP mais du CCTP : voir la page CCTP pour le détail.
Marché public et marché privé
Le CCAP est systématique en marché public. En marché privé, il est facultatif mais courant sur les chantiers importants.
Le CCAP complète ou déroge au CCAG applicable au marché. Sur la retenue de garantie, voir la page Retenue de garantie.
Ce que l’artisan doit lire avant de signer
C’est dans le CCAP que se trouvent les délais de paiement, les pénalités de retard et la retenue de garantie. Ces clauses engagent l’artisan pour toute la durée du chantier.
Elles doivent être lues avant la signature du marché, pas après. Une clause de pénalité ou de retenue non anticipée peut peser lourd sur la trésorerie.
Les questions que vous vous posez
Le CCAP est-il obligatoire ?
Il est systématique en marché public. En marché privé, il est facultatif mais fréquent sur les chantiers importants.
Le CCAP traite-t-il des aspects techniques ?
Non. Les spécifications techniques relèvent du CCTP. Le CCAP fixe les clauses juridiques, administratives et financières.
Où trouve-t-on les règles de retenue de garantie ?
Elles figurent dans le CCAP. Voir la page Retenue de garantie pour le détail du plafond légal et des modalités de libération.