Définition et contenu du CCTP
Le CCTP, cahier des clauses techniques particulières, est un document contractuel du marché de travaux. Il définit les spécifications techniques propres à l’ouvrage : description des travaux, matériaux et performances exigés, conditions d’exécution, contrôles et essais attendus.
Il est rédigé par le maître d’ouvrage ou son maître d’œuvre. Dans une consultation, il fait partie du DCE, le dossier de consultation des entreprises, aux côtés notamment du CCAP et du règlement de consultation.
CCTP, CCAP et CCAG : ne pas confondre
Le CCAP fixe les clauses administratives, juridiques et financières du marché ; le CCTP fixe la technique. Voir la page CCAP pour le détail de ces clauses.
Les CCAG, cahiers des clauses administratives générales (par exemple travaux ou FCS), sont des référentiels types qui s’appliquent sauf dérogation prévue par le CCAP. En cas de contradiction entre pièces du marché, un ordre de priorité est fixé par le marché lui-même : à vérifier avant de signer.
Ce que l’artisan doit vérifier avant de chiffrer
Le CCTP détermine la qualité et les contraintes exigées, donc le coût du chantier. Il doit être lu entièrement avant l’établissement du devis.
Un devis accepté avec le CCTP engage l’artisan sur ces spécifications techniques. Toute divergence entre l’offre et le CCTP doit être signalée avant signature.
| Pièce du marché | Ce qu’elle couvre | Qui la rédige |
|---|---|---|
| CCTP, clauses techniques particulières | Spécifications techniques propres à l’ouvrage : matériaux, exécution, contrôles | Le maître d’ouvrage ou son maître d’œuvre |
| CCAP, clauses administratives particulières | Clauses juridiques, administratives et financières propres au marché | Le maître d’ouvrage |
| CCAG, clauses administratives générales | Référentiel type applicable sauf dérogation prévue par le CCAP | Référentiel publié, commun à tous les marchés |
Les questions que vous vous posez
Qui rédige le CCTP ?
Le CCTP est rédigé par le maître d’ouvrage ou par son maître d’œuvre. Il fait partie du dossier de consultation des entreprises remis aux candidats.
Quelle différence entre CCTP et CCAP ?
Le CCTP fixe les spécifications techniques de l’ouvrage. Le CCAP fixe les clauses administratives, juridiques et financières. Voir la page CCAP pour le détail.
Que faire en cas de contradiction entre le CCTP et une autre pièce du marché ?
Le marché fixe lui-même un ordre de priorité entre ses pièces. Il faut le vérifier avant de signer le contrat.